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1er juillet 2022: le changement de nom de famille facilité

1er juillet 2022: le changement de nom de famille facilité

Toute personne majeure pourra, à partir du 1er juillet 2022, choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père ou les deux, ou d’en inverser l’ordre.

La procédure sera facilitée car il suffira de déclarer son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Une fois la déclaration demandée, l’état civil accordera un délai d’un mois au demandeur pour se présenter une seconde fois en mairie et confirmer sa décision, qui ne sera possible qu’une seule fois au cours de sa vie. Aucune justification ne sera exigée.
Pour les enfants mineurs, l’un des deux parents pourra ajouter son nom de famille à celui de l’enfant et devra en informer l’autre parent. En cas de désaccord, ce dernier pourra saisir le juge aux affaire familiales. Si l’enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour effectuer le changement de nom.

Même si la procédure est facilitée, elle restera identique et devra passer par un agrément du ministère de la justice, qui pourra accepter ou refuser le changement de nom.

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