Parents divorcés : qui doit payer les frais longue durée de l'enfant ?

Lunettes, voyages scolaires, permis de conduire…
Certains frais liés aux enfants ne se limitent pas aux dépenses du quotidien.

En principe, la pension alimentaire couvre les frais ordinaires comme le logement, l’alimentation, les vêtements, les loisirs courants, la scolarité classique, etc.

Mais qu’en est-il des frais exceptionnels ?
Souvent imprévisibles au moment du divorce (parce que l’enfant était encore jeune, par exemple), ces dépenses particulières doivent en principe être réparties entre les deux parents, en tenant compte des revenus de chacun.

Comment procéder ?
En cas d’entente entre les parents, un accord amiable est possible, que ce soit pour une répartition 50/50 ou proportionnelle aux revenus. Nous vous conseillons néanmoins d’en garder une trace écrite.
En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi pour trancher. Il faudra alors justifier la dépense et démontrer son caractère nécessaire. Conservez donc vos devis et factures.

Si vous êtes en cours de procédure de divorce, il peut être judicieux de demander au juge que la décision mentionne la prise en charge des frais exceptionnels. Cela permet souvent d’éviter des tensions futures.

Pour toute question sur la répartition des frais longue durée, Clarisse et Christophe sont à votre disposition pour vous accompagner.