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RÉSOLUTION DES CONFLITS

La séparation ainsi que les conflits qui touchent la famille sont des étapes douloureuses. 

Souvent, le premier réflexe est la fuite ou l’accusation, laissant ainsi peu de place au  respect du passé et à la poursuite du dialogue.

Privilégier la recherche d’accords n’est pas un aveu de faiblesse mais la volonté de se reconstruire sans renier ce qui a existé tout en facilitant le maintien du lien, principalement dans l’intérêt des enfants.

Afin d’y parvenir, il existe plusieurs modes amiables de règlement des différends (MARD) qui permettent, le plus souvent, de laisser les parties décider elles-mêmes de la solution de leur litige, ce qui est un véritable gage de pérennité. 

Ces MARD peuvent se dérouler entre les avocats et leurs clients ou en présence d’un tiers neutre et indépendant.

Ici, le rôle de l’avocat sera d’accompagner son client dans la recherche d’une stratégie adaptée au regard de ses attentes et de l’assister durant la phase amiable qui sera menée pour parvenir à la conclusion d’un ou plusieurs accords. 

Parmis ces modes amiables de règlement des conflits : 

Parmis ces modes amiables de règlement des conflits :

La négociation raisonnée vise à ce qu’un accord jugé équitable entre les parties soit adopté au terme d’un processus d’écoute active, sans avoir recours à des moyens de pression ou à des manoeuvres particulières.

Il s’agit ici de rechercher un compromis qui respecte et préserve les besoins fondamentaux de chacun, afin de maintenir une relation raisonnable entre les parties et éviter que l’une d’entre elle demeure insatisfaite.

La négociation raisonnée repose sur quatre principes :

  • Traiter de façon séparée les questions de personnes (les dimensions relationnelles) et l’enjeu des discussions (le différend) ;
  • Se concentrer sur les intérêts en jeu ;
  • Explorer collectivement un grand éventail de solutions susceptibles de satisfaire les parties, avant de prendre une décision (brainstorming) ;
  • Rechercher une entente basée sur des critères objectifs et vérifiables ;

La négociation raisonnée se déroule sous la forme de réunions communes avec les parties et leurs avocats respectifs, chaque réunion faisant l’objet d’une préparation préalable entre le client et son avocat.

Edith CHEVILLARD VELLA, Clarisse BOUGAUD et Christophe DAVID, associés d’HESTAE AVOCATS, accordent un intérêt tout particulier à la recherche préalable d’accords sont formés spécifiquement aux techniques de négociation raisonnée.

Lorsque le conflit porte sur des aspects financiers importants ou complexes, il est primordial de saisir un avocat spécialisé dans le domaine concerné.

Il peut être également opportun de saisir un avocat collaboratif, formé aux techniques de la négociation raisonnée, qui s’engage aux côtés de son client dans la voie d’un règlement exclusivement amiable.

Le droit collaboratif est un processus qui n’est pas encadré par la loi, mais qui respecte un déroulement précis mis en place par les parties dans un cadre contractuel.

Les avocats collaboratifs veillent à ce que leurs clients soient prêts à rechercher un accord de bonne foi, en acceptant d’échanger spontanément toutes les pièces qui seront nécessaires pour éclairer la situation.

En signant un contrat collaboratif, les parties s’engagent à négocier de bonne foi et à ne pas porter leurs différends devant les Tribunaux.

Les avocats collaboratifs sont donc aussi impliqués que leurs clients dans la recherche d’une solution amiable et s’engagent à se dessaisir du dossier si ils ne parviennent pas à élaborer un accord global acceptable par toutes les parties.

Si un accord est trouvé, le juge pourra homologuer la convention, le partage des biens ou prononcer le divorce par consentement mutuel.

En cas d’échec des négociations, un autre avocat prendra le relais pour représenter le client devant le Juge.

Ce processus vous conviendra si vous souhaitez :

  • Gérer et trouver une issue amiable à votre situation familiale sans l’intervention d’un juge qui tranchera le conflit à votre place ;
  • Éviter l’aléa judiciaire, l’intervention du Juge se limitant à l’homologation de l’accord conclu entre les parties ;
  • Traiter dans leur globalité les difficultés qui vous opposent ;
  • Rester à l’initiative de la solution car c’est vous, votre contradicteur et vos avocats respectifs qui menez ensemble le processus et qui le contrôlez.

Rôle de l'avocat : conseiller et assister dans la voie de la recherche d’une solution négociée « sur mesure », dans un climat le plus serein et apaisant possible, par l’utilisation des techniques de négociation raisonnée et l’écoute active.

Maître Edith CHEVILLARD VELLA, a suivi la formation au Droit Collaboratif en 2008.

La médiation familiale a pour but principal de restaurer ou d’établir la communication entre les parties et accessoirement de leur permettre de régler elles-mêmes un différend qui les oppose.

La médiation consiste dans l’intervention d’un tiers neutre, impartial, sans pouvoir de décision, qui n’est ni juge, ni avocat.

Le médiateur facilite le dialogue entre les parties en garantissant un cadre pour permettre à chacun de formuler ses besoins et ses attentes.

La médiation se déroule sous la forme d’entretiens confidentiels, au cours desquels chaque partie peut être assistée par son avocat.

Ce sont les parties qui décident seules de la solution qui sera éventuellement retenue pour mettre fin à leur différend, ce qui peut donc aboutir à un accord, même partiel, pouvant rester verbal ou homologué par le juge, selon le choix des parties.

Dans l’hypothèse où la médiation n’aboutit à aucun accord, le litige sera tranché par le juge.

L’acte d’avocat est un acte signé par les parties et contresigné par le ou les avocats, Il est conservé par l’avocat et à LYON, de façon sécurisée à l’Ordre des Avocats.

Le choix de l’acte d’avocat est particulièrement pertinent dans le droit de la famille et concerne notamment :

  • Le divorce par consentement mutuel ;
  • Le contrat de concubinage ;
  • Les actes relatifs au choix de la résidence habituelle de vos enfants et l’organisation matérielle de la vie ;
  • La fixation du montant de la pension alimentaire
  • Le mandat de protection futur,
  • Les dispositions testamentaires,
  • Le PACS,
  • Les accords obtenus par processus collaboratif et convention de procédure participative.

La principale des obligations de l’Avocat rédacteur d’actes est d’assurer la validité et la pleine efficacité de l’acte, selon les prévisions des parties. Il doit ainsi refuser de participer à la rédaction d’un acte ou d’une convention manifestement illicite ou frauduleux.

Le Cabinet HESTAE AVOCATS peut rédiger, en s’assurant de la préservation de vos intérêts, vos contrats de famille, accords et actes relatifs à l’organisation de la vie de vos enfants.

La procédure participative vous permettra de rester maître de la résolution de vos difficultés et problèmes familiaux, sans préjudice d’obtenir une décision judiciaire plus rapide et fondée sur des éléments de droit et de fait préalablement identifiés.

S’inspirant du droit collaboratif, cette procédure incite les parties à la résolution négociée de leurs différends.

Prévue aux articles 2062 à 2067 du Code Civil, la procédure participative est une procédure conventionnelle de recherche d’un accord, à l’amiable.

A contrario du droit collaboratif, elle peut être poursuivie par une procédure judiciaire aux fins de jugement. Cette procédure est particulièrement adaptée au Droit de la Famille.

Les parties, assistées de leur avocat, recherchent conjointement, dans les conditions fixées par la convention, un accord mettant un terme à un différend qui les oppose.

Cette procédure, si elle aboutit à un accord total voire partiel, a pour avantage de permettre un accès à la juridiction familiale dans des délais plus rapides.

Analysée comme un véritable préalable à l’instance judiciaire la procédure participative permet de rapprocher les parties, chacune assistée de son avocat, afin d’échanger des pièces nécessaires à la réflexion, voire même des écritures afin de laisser une trace de l’évolution de la négociation.

Au cours de la procédure participative la saisine du Juge est irrecevable, sauf cas particuliers.

L’accord auquel sont parvenues les parties est retranscrit dans un acte qui peut prendre la forme d’un acte d’avocat et peut être soumis à l’homologation du juge compétent, aux fins de le rendre exécutoire.

S’il n’y a pas d’accord, le Juge est lié par la teneur des difficultés exposées par les parties au cours de la procédure participative, aucun autre litige ne peut y être ajouté, sauf à justifier d’un élément nouveau.

Formé spécifiquement aux techniques de procédure participative, le Cabinet HESTAE AVOCATS vous expliquera le principe de ce processus, ses bénéfices et son opportunité au regard de votre situation personnelle et de vos attentes.