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DROIT DU PATRIMOINE

Le droit patrimonial de la famille est complexe et ses mécanismes financier nombreux. 

Le droit patrimonial de la famille est aux confins du droit des biens, du droit fiscal, du droit des assurances, du droit des biens et du droit des sociétés. 

Comprendre ces mécanismes  permet de prioriser, d'optimiser et d'anticiper le patrimoine familial. 

Edith CHEVILLARD VELLA, Clarisse BOUGAUD et Christophe DAVID, associés d’HESTAE AVOCATS vous accompagnent dans la compréhension et l'utilisation des mécanismes du droit patrimonial de la famille. 

Les avocats du Cabinet Hestae vous conseilleront pour :

Gérer le patrimoine familial c'est avant tout se poser les bonnes questions en vue de définir un projet patrimonial.

  • Souhaitez-vous conserver un patrimoine personnel dans le cadre d'une communauté ? 
  • Souhaitez-vous intégrer une bulle de communauté dans vos patrimoines propres séparés ? 
  • Avez-vous un/des enfants à protéger ?
  • Souhaitez-vous donner un statut particulier/une protection spécifique à un immeuble ? 
  • Souhaitez-vous protéger votre conjoint en cas de pré-décès par une donation entre époux ? 
  • Souhaitez-vous acquérir un immeuble, le faire fructifier en attendant d' y héberger vos enfants lors de leurs études ? 
  • Souhaitez-vous opérer un changement de régime matrimonial ?  

Vous vous questionnez sur le meilleur moment pour lever l'option des stock-options en cours de procédure ; 
Vous vous questionnez sur le régime juridique de votre contrat Madelin, de votre épargne salariale ou de votre contrat d'assurance vie ; 
Vous allez divorcer et vous vous questionnez sur la conservation de l'avantage fiscal dans la cadre d'un investissement PINEL
Etc...

Ce sont autant de questions que le cabinet pourra être amené à vous poser pour orienter son conseil. 

Le patrimoine personnel doit aussi et souvent être préservé des risques professionnels de l'un/des époux. Dans cette hypothèse, le choix du régime matrimonial doit être réfléchi. De nombreux outils juridiques existent pour protéger le patrimoine familial des risques encourus par certaines professions. 

Le choix d'un régime matrimonial est fondamental dans la perspective d'optimiser son patrimoine, personnel mais aussi familial. 
En outre, plusieurs outils juridiques permettent de constituer un patrimoine familial en dehors du régime matrimonial a proprement parlé  :

  • SCI familiale
  • SARL familiale, indivision etc. 
  • Indivision etc. 

Les différentes formes et structures ont chacune leurs spécificités mais également leurs avantages et leur inconvénients. Ces différents outils doivent être appréhendés et adaptés à vos besoins. 

Optimiser son patrimoine c'est aussi limiter le passif. L'aspect fiscal doit, dans toutes les situations exposées, être appréhendé pleinement puisqu'il détermine en partie le choix des outils juridiques mis à disposition par le législateur. 

Gérer son patrimoine c'est aussi préparer la transmission de ses biens. 

  • Le droit des successions permet d'anticiper la dévolution successorale, de son vivant. 
    Là encore, il permet de protéger son conjoint survivant ou en cas de pré-décès, ses enfants, ou encore de donner un statut particulier à un bien.
  • La donation-partage, la donation avec réserve d'usufruit ou encore  la donations entre époux, sont autant de solutions qui peuvent être étudiées pour répondre à vos interrogations et souhaits.
  • Le droit des assurances vient en outre au secours du droit des successions et s'impose comme une alternative attractive d'un point de vue fiscal (assurance vie, assurance décès etc.). Il doit être appréhendé par le prisme du droit des régimes matrimoniaux pour servir utilement vos intérêts. 

Edith CHEVILLARD VELLA, Clarisse BOUGAUD et Christophe DAVID, associés d’HESTAE AVOCATS sauront vous conseiller utilement après avoir déterminé votre profil patrimonial.