En cas de divorce, puis-je éviter le partage des comptes bancaires à mon nom ?

Beaucoup de personnes pensent qu’un compte personnel reste “intouchable” au moment du divorce. 

Pourtant, la réalité dépend du régime matrimonial et de la nature des fonds qui s’y trouvent.

Petit récap selon le régime matrimonial :
· Séparation de biens : chacun reste propriétaire de ses biens sauf preuve d’un apport commun dans le compte de l’autre.
· Communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont communs, même s’ils sont au nom d’un seul époux, sauf bien reçu par donation ou succession.
· Communauté universelle : tous les biens (même acquis avant le mariage) sont communs, sauf stipulation contraire.

Il est donc important de conserver des preuves d’origine des fonds afin de rester propriétaire de certains fonds.

En clair, les comptes joints sont en principe partagés à parts égales, tandis que les comptes personnels ou d’épargne, même ouverts au nom d’un seul époux, peuvent entrer dans le partage s’ils ont été alimentés par des fonds communs.

Clarisse et Christophesont à votre disposition pour vous accompagner dans le partage de vos biens en cas de divorce ou de séparation.