
Je vis avec un nouveau conjoint, cela peut-il remettre en cause la garde de mon enfant ?
Il est tout à fait légitime de s’interroger sur les conséquences juridiques d’un changement de situation familiale, notamment lorsqu’on commence une nouvelle vie de couple.
Si vous êtes parent d’un enfant dont la résidence a été fixée par décision judiciaire (ou par accord entre les parents homologué par un juge), vous vous demandez peut-être si cette nouvelle vie peut avoir un impact sur la garde de votre enfant.
La réponse courte ? Non, pas automatiquement.
Le droit de la famille repose sur un principe central : l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce critère qui détermine les décisions du juge aux affaires familiales. Ainsi, le simple fait de vivre avec un nouveau conjoint ne remet pas en cause la résidence fixée de l’enfant.
En pratique, la résidence d’un enfant peut être modifiée par le juge s’il survient un changement important dans la situation familiale de l’un des parents, à condition que cela ait un impact sur l’intérêt de l’enfant. Ce principe, bien établi en jurisprudence, s’applique notamment en cas de déménagement, de changement professionnel ou de recomposition familiale.
Le juge s’appuie notamment sur l’article 373-2-11 du Code civil, qui liste les critères à prendre en compte pour fixer ou réviser la résidence de l’enfant. Il évalue par exemple :
* la pratique antérieure entre les parents,
* les sentiments exprimés par l’enfant,
* l’aptitude de chaque parent à assumer ses responsabilités et à respecter les droits de l'autre,
* les résultats d’éventuelles enquêtes sociales ou expertises,
* les violences ou pressions psychologiques exercées par l’un des parents sur l’autre.
Dans quels cas un changement pourrait-il poser problème ?
Un nouveau conjoint peut susciter des tensions, voire des inquiétudes de la part de l’autre parent. Mais seul un impact négatif démontré sur le bien-être de l’enfant peut justifier une demande de révision des modalités de garde : instabilité familiale, conflits répétés en présence de l’enfant, comportements inadaptés, etc.
Ainsi, le parent qui souhaiterait remettre en cause la résidence ou les droits de visite en raison de la présence d’un nouveau conjoint devra démontrer que le cadre de vie n’est plus adapté et présente un danger ou un trouble pour l’enfant, d’autant plus si celui-ci exprime clairement un malaise ou une souffrance liée à la situation. Dans tous les cas, seul un juge aux affaires familiales peut décider d’une modification, après examen des éléments concrets.
En résumé, refaire sa vie amoureuse ne remet pas en cause ses droits parentaux. Ce qui importe, c’est la qualité du cadre que vous offrez à votre enfant et sa capacité à s’y épanouir.