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Présentation du projet de loi relatif à la protection de l’enfance

Présentation du projet de loi relatif à la protection de l’enfance

Dans le cadre de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 établie par le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté au Conseil des ministres le 16 juin dernier.

Quels objectifs ce projet de loi visant à « garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » poursuit-il ?

- Améliorer la vie quotidienne des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Pour cela, il vise l’interdiction d’accueillir des mineurs dans des hôtels ou des structures touristiques, la désignation systématique d’un tiers digne de confiance pour chaque enfant avant son placement à l’ASE et qui pourra exercer certains actes déterminés par le juge des enfants relevant de l’autorité parentale. D’ailleurs, le juge des enfants devra systématiquement être tenu au courant en cas de changement du lieu de placement d’un enfant.
- Renforcer le contrôle concernant les mineurs mineurs non accompagnés (MNA). Pour cela, il projette la mise en place de contrôles stricts sur l’entourage de chaque enfant et d’une politique de lutte contre la maltraitance dans chaque lieu d’accueil, la révision de la répartition des MNA sur les territoires et l’obligation d’avoir recours au fichier d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM).
- Fixer une rémunération mensuelle au moins égale au SMIC aux assistants familiaux en charge d’un seul enfant.
- Regrouper le Conseil National de la Protection de l’enfance (CNPE), le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), l’Agence Française de l’Adoption (AFA) et le Groupement d’intérêt Public – Enfance en Danger (GIPED).
- Prendre en charge par la Sécurité sociale les actions réalisées par les Protections Maternelles et Infantiles (PMI).

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