Le point sur la donation entre époux

Vous souhaitez protéger au mieux l’héritage de votre conjoint ? La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, vous permet d’anticiper et de garantir vos droits en tant que dernier époux vivant en héritant du patrimoine de votre conjoint au jour de son décès.

Lorsque les conjoints n’ont pas procédé à une donation entre époux et qu’ils ont eu des enfants, le conjoint survivant bénéficie soit de l’usufruit de l’entièreté de l’héritage du conjoint décédé soit d’un quart de la succession en pleine propriété. Dans le cas où le conjoint décédé a eu des enfants d’une précédente union, le conjoint vivant peut uniquement bénéficier d’un quart en pleine propriété.

Si les conjoints procèdent à une donation entre époux, l’époux survivant recevra soit :
- l’usufruit de la totalité de la succession ;
- une partie de la succession en pleine propriété définie selon le nombre d’enfants ;
- Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.

En plus de la protection financière qu’offre la donation entre époux, cette dernière est également avantageuse fiscalement parlant :
- Pour le conjoint survivant : il est exonéré des droits de succession, quel qu’en soit leur montant ;
- Pour les enfants : chacun d’entre eux peut recevoir jusqu’à 100.000€ d’abattement.

Pour en savoir plus, le Cabinet Hestae vous conseille et vous accompagne pour réaliser les formalités chez le notaire, procédure obligatoire pour bénéficier de la donation entre époux.